Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement

Meducate SARL, dont le siège social est situé 119, boulevard Abdelmoumen, 2e étage, bureau n° 18, 20340 Casablanca. Le traitement est placé sous la responsabilité de Sanae Kenini.

Toute demande relative aux données à caractère personnel est adressée à contact@ailifesciences.org.

Article 2 — Cadre juridique

Les traitements décrits sont soumis à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009), publiée au Bulletin officiel n° 5714 du 7 rabii I 1430 (5 mars 2009), ainsi qu'au décret n° 2-09-165 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, publié au Bulletin officiel n° 5744 du 18 juin 2009.

Article 3 — Données collectées

Le site collecte quatre catégories de données :

  1. Données d'identification et de contact : nom, prénom, fonction, organisation, adresse de courriel professionnelle, numéro de téléphone
  2. Données relatives à la demande : formation, session, effectif à former, contexte et besoin exprimés librement
  3. Données de l'autodiagnostic : réponses saisies et score obtenu
  4. Données de l'espace apprenant : identifiant, dates et durées de connexion, progression pédagogique, résultats des évaluations

Les données sont fournies par la personne concernée, ou par son employeur lorsque celui-ci l'inscrit à une prestation. Le site ne collecte aucune donnée de santé et aucune donnée relative à un patient.

Article 4 — Finalités et fondement

Demandes de proposition, de rappel, d'information et d'inscription
Consentement de la personne concernée
Communication du résultat de l'autodiagnostic et du rapport associé
Consentement de la personne concernée
Gestion des inscriptions, des conventions et de la facturation
Exécution du contrat
Accès à l'espace apprenant, suivi pédagogique et délivrance des attestations
Exécution du contrat
Justification de la réalité de la prestation auprès d'un organisme financeur
Obligation légale du responsable du traitement
Conservation des pièces comptables et fiscales
Obligation légale du responsable du traitement

Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Article 5 — Destinataires

Les données sont traitées par Meducate et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Les données sont accessibles aux prestataires qui concourent au fonctionnement du site et à la conduite des prestations :

  1. L'hébergeur du site
  2. Le prestataire de traitement des formulaires
  3. Le prestataire de messagerie professionnelle
  4. L'intervenant affecté à la prestation, pour les seules données nécessaires à son animation

Ces prestataires agissent sur instruction du responsable du traitement et sont tenus à la confidentialité.

Article 6 — Hébergement et transfert hors du Maroc

Le site est hébergé par Hostinger International Limited, société de droit chypriote, dont l'adresse est 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.

Les données collectées par le site sont donc transférées hors du Maroc. Le responsable du traitement s'assure que ce transfert satisfait aux conditions fixées par les articles 43 et 44 de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009), publiée au Bulletin officiel n° 5714 du 7 rabii I 1430 (5 mars 2009).

Article 7 — Durée de conservation

Demande restée sans suite
Trois ans à compter du dernier contact.
Données de l'autodiagnostic
Trois ans à compter de la réalisation du test
Données liées à une prestation
Durée de la relation contractuelle, puis trois ans
Accès à l'espace apprenant
Durée d'accès annoncée à l'inscription
Pièces comptables et fiscales
Durée prévue par la réglementation comptable et fiscale

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 8 — Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à préserver la sécurité et la confidentialité des données, et notamment à empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, perdues ou communiquées à des personnes non autorisées.

L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour l'exécution de leurs missions.

Article 9 — Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose des droits suivants :

  1. Droit à l'information sur le traitement de ses données
  2. Droit d'accès aux données la concernant
  3. Droit de rectification des données inexactes, incomplètes ou périmées
  4. Droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données
  5. Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur ce fondement

Ces droits s'exercent par courriel à contact@ailifesciences.org. Les éléments nécessaires à la vérification de l'identité du demandeur peuvent être demandés.

La personne concernée peut également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel.

Article 10 — Traceurs

Le site ne dépose que les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité des formulaires. Ces traceurs ne permettent ni la mesure d'audience, ni le suivi publicitaire, ni le recoupement avec des données détenues par un tiers.

Aucun traceur de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé. Si un tel traceur devait l'être, son dépôt serait subordonné au consentement préalable de l'utilisateur, recueilli sur le site et révocable.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer les traceurs déposés et en refuser le dépôt par le réglage de son navigateur. Le refus des traceurs nécessaires peut empêcher l'envoi des formulaires.

Article 11 — Modification

La présente politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte d'une évolution des traitements ou de la réglementation. La version applicable est celle mise en ligne à la date de la consultation.

Textes cités

  1. Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009), publiée au Bulletin officiel n° 5714 du 7 rabii I 1430 (5 mars 2009)
  2. Décret n° 2-09-165 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, publié au Bulletin officiel n° 5744 du 18 juin 2009

Sigles employés

ALCOA+
Ensemble de critères d'intégrité applicables aux données réglementées
AMM
Autorisation de mise sur le marché
CNDP
Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel
ERP
Progiciel de gestion intégré
GAMP 5
Référentiel professionnel de validation des systèmes informatisés employé dans l'industrie pharmaceutique
IA
Intelligence artificielle
ICE
Identifiant commun de l'entreprise
LIMS
Système de gestion des informations de laboratoire
MAD
Dirham marocain
MES
Système d'exécution de la fabrication
RC
Registre du commerce
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée